My Forex Funds : la plainte de la CFTC rejetée à cause des fautes de l'agence

Une plainte rejetée avec préjudice

Le 13 mai 2025, le juge fédéral Edward S. Kiel, du tribunal du district du New Jersey, a mis fin aux poursuites de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) contre Traders Global Group, la société qui exploitait la prop firm My Forex Funds, et contre son dirigeant Murtuza Kazmi. Selon l'ordonnance du 13 mai 2025, le juge a adopté le rapport rendu le 30 avril 2025 par le Special Master José L. Linares, ancien juge fédéral. Il a accordé la requête en sanctions des défendeurs et rejeté la plainte avec préjudice : la CFTC ne peut pas relancer la même action.

La même ordonnance demandait aux défendeurs de chiffrer les frais d'avocats liés à leur requête en sanctions, en vue de leur remboursement par l'agence. Les parties avaient indiqué qu'elles ne contesteraient pas le rapport du Special Master.

Les accusations de départ

La CFTC avait déposé sa plainte le 28 août 2023. Selon la plainte, plus de 135 000 clients s'étaient inscrits aux programmes de My Forex Funds et avaient payé au moins 310 millions de dollars de frais. L'agence soutenait que la société agissait en réalité comme contrepartie des transactions de ses clients, qu'elle gagnait de l'argent quand ils perdaient, et qu'elle opérait sans enregistrement comme intermédiaire sur le marché des changes de détail. La CFTC avait obtenu une ordonnance de blocage des actifs, ce qui a contraint la société à cesser son activité.

Ces accusations n'ont jamais été jugées sur le fond. Le rejet porte sur la conduite de l'agence pendant la procédure.

Un paiement d'impôt présenté comme un détournement

Au cœur de la requête en sanctions se trouve une déclaration sous serment produite par la CFTC à l'appui du blocage des actifs. Un virement y était présenté comme un transfert au profit de Murtuza Kazmi. Il s'agissait en fait d'un paiement d'impôt, ce dont l'agence avait été informée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Lors de l'audience des 19 et 20 septembre 2024, l'avocat de la CFTC Ashley Burden et l'enquêteur Matthew Edelstein ont reconnu l'erreur. D'après les extraits cités dans une lettre de la défense au Special Master datée du 10 mars 2025, Ashley Burden a admis une conduite « sloppy » (négligente) qui « may have been careless ». Matthew Edelstein a déclaré qu'il aurait dû décrire l'opération comme un paiement d'impôt, et non avec le nom de Kazmi, faute de « base solide » pour le faire.

Ce que la décision tranche, et ce qu'elle ne tranche pas

La décision sanctionne une agence fédérale pour sa conduite procédurale. Elle ne dit rien de la légalité du modèle des prop firms, ces sociétés qui vendent à des particuliers des évaluations payantes pour accéder à un capital de trading. La question du statut de ces acteurs au regard du droit américain des produits dérivés reste donc ouverte. Le dossier reste en revanche un précédent notable : une plainte de la CFTC abandonnée de façon définitive en raison du comportement de ses propres équipes.

Ce qui s'est passé depuis

Le 11 juillet 2025, le juge Kiel a fixé le montant dû par la CFTC. Selon l'opinion and order enregistré le 14 juillet 2025, l'agence doit verser 3 148 484,22 dollars de frais et dépens aux défendeurs. Le juge a estimé raisonnable le recours à des avocats très expérimentés face à des accusations portant sur « 300 millions de dollars » de responsabilité potentielle. Il a ordonné la clôture du dossier.

My Forex Funds n'a pas repris son activité sous sa forme d'avant 2023. Le site de la marque indique désormais que My Forex Funds est « sous un nouveau propriétaire » et que des discussions sont en cours avec des membres de l'équipe d'origine. Sa chronologie mentionne une réduction de la mise sous séquestre le 5 août 2025, sans autre détail.