MyForexFunds : de l'accusation de fraude de la CFTC au rejet de la plainte

Avertissement. Les prop firms vendent des évaluations (« challenges ») sur des comptes simulés : les frais payés ne sont en général pas remboursés en cas d'échec, et ces sociétés ne sont en général pas agréées comme prestataires de services d'investissement en France. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil en investissement.

Ce que la CFTC reprochait à My Forex Funds

My Forex Funds, souvent abrégé MFF, était une société de « prop trading » : elle vendait à des particuliers des épreuves de trading payantes, avec la promesse de gérer ensuite un capital fourni par la société et de toucher une part des gains. Derrière la marque se trouvaient deux sociétés baptisées Traders Global Group Inc., l'une enregistrée dans le New Jersey, l'autre au Canada, ainsi que leur dirigeant, Murtuza Kazmi.

Le 28 août 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés dérivés, a déposé une plainte contre ces trois défendeurs devant le tribunal fédéral du district du New Jersey, selon le registre de l'affaire n° 1:23-cv-11808. Le régulateur a rendu l'affaire publique le 1er septembre 2023 dans un communiqué intitulé « CFTC Charges My Forex Funds with Fraudulently Taking Over $300 Million From Customers ».

D'après ce communiqué, la plainte accusait My Forex Funds d'avoir sollicité frauduleusement des clients pour du forex de détail à effet de levier et des transactions sur matières premières, sans l'enregistrement requis. Le cœur de l'accusation portait sur le modèle économique. MFF affirmait que les clients négociaient face à des « fournisseurs de liquidité » tiers et répétait « nous ne gagnons de l'argent que si vous en gagnez ». Selon la CFTC, Traders Global était en réalité la contrepartie de la quasi-totalité des ordres de ses clients.

La plainte reprochait aussi à la société de réduire les chances de réussite de ses clients : clôtures de comptes sous des prétextes, commissions présentées de façon trompeuse, logiciel exécutant des ordres à des prix moins favorables que ceux affichés, et handicaps imposés aux rares clients gagnants. La CFTC chiffrait l'ampleur de l'activité : plus de 135 000 clients inscrits depuis novembre 2021 et au moins 310 millions de dollars de frais payés. Elle accusait aussi Murtuza Kazmi d'avoir utilisé ces fonds pour acheter des biens de luxe et transférer des dizaines de millions de dollars vers ses comptes personnels.

Ces faits étaient des allégations. Aucun tribunal ne les a jamais jugées sur le fond, et la plainte a fini par être rejetée, comme le montre la suite du dossier.

Le gel des avoirs et la suspension de la plateforme

Le 29 août 2023, le juge fédéral Robert B. Kugler a signé à la demande de la CFTC, sans audition préalable des défendeurs, une ordonnance de restriction. Elle gelait les avoirs de la société et de son dirigeant, obligeait à remettre les livres comptables au régulateur et nommait un administrateur provisoire, selon le communiqué de la CFTC. L'administrateur avait le pouvoir de suspendre l'activité de la société : la plateforme a cessé de fonctionner et les comptes des clients ont été bloqués.

Le même jour, au Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OSC) a prononcé une interdiction temporaire d'opérations sur valeurs visant Traders Global Group Inc. et Murtuza Kazmi, d'après le même communiqué. Les deux régulateurs échangeaient des informations dans le cadre d'un accord de coopération international.

L'erreur des 31,55 millions de dollars canadiens

Pour obtenir le gel des avoirs, la CFTC s'est appuyée sur la déclaration sous serment d'un de ses enquêteurs. Ce document présentait des débits de 31,55 millions de dollars canadiens, effectués en mars 2023, comme un « transfert vers un compte Kazmi non identifié ». Il s'agissait en fait de deux paiements d'impôts à l'administration fiscale canadienne, de 4,5 et 27 millions de dollars canadiens, portant les codes bancaires « TXINS » et « TXBAL ».

Ces faits sont établis par le rapport de l'ancien juge fédéral Jose L. Linares, nommé expert spécial (« special master ») dans l'affaire. Le rapport relève que l'OSC avait signalé par courriel à la CFTC, le 17 août 2023, avant le dépôt de la plainte, que ces transferts étaient des paiements fiscaux. La défense a dénoncé l'erreur devant le tribunal dès le 26 septembre 2023.

L'injonction préliminaire de novembre 2023

Le 14 novembre 2023, le juge Zahid N. Quraishi a statué sur la demande d'injonction préliminaire de la CFTC, selon le rapport de l'expert spécial, qui résume cette décision. Le tribunal a interdit à titre provisoire aux défendeurs de solliciter des clients pour les programmes My Forex Funds et de servir de contrepartie à des clients particuliers. Il a estimé que la CFTC avait présenté des éléments suffisants à première vue pour chaque infraction alléguée.

Dans la même décision, le juge a réduit le gel des avoirs à 12,08 millions de dollars et mis fin à la mission de l'administrateur provisoire. Il a jugé « au mieux troublant » que la CFTC n'ait ni signalé ni corrigé l'erreur de son enquêteur, et a déclaré ne plus accorder aucun poids à ce prétendu transfert de 31,55 millions. La CFTC n'a déposé une déclaration corrigée que le 7 mars 2024.

Ce qui s'est passé depuis

En mars 2024, les défendeurs ont demandé des sanctions contre la CFTC. Le 3 juillet 2024, un des commissaires de la CFTC a qualifié publiquement la conduite reprochée au personnel de l'agence d'« affaire grave » qui « ne peut être tolérée dans une autorité chargée de faire respecter la loi », selon le rapport de l'expert spécial.

Le 30 avril 2025, au terme d'une audience de deux jours et de l'examen des échanges internes de l'agence, Jose L. Linares a conclu que la CFTC avait agi « délibérément et de mauvaise foi » à plusieurs reprises. Il recommandait de rejeter la plainte de façon définitive. Son rapport conclut :

« The CFTC's conduct, which was undertaken over the course of a year and involved numerous instances of sanctionable behavior, was willful and undertaken in bad faith. »

Le 13 mai 2025, le juge Edward S. Kiel a adopté ce rapport, que les parties n'ont pas contesté. Son ordonnance accorde les sanctions et rejette la plainte « with prejudice », c'est-à-dire sans possibilité de la présenter à nouveau. Le 11 juillet 2025, une seconde décision a condamné la CFTC à verser 3 148 484,22 dollars de frais d'avocats et de procédure aux défendeurs, puis a clos le dossier. Le registre de l'affaire indique une clôture au 14 juillet 2025.

Le rejet sanctionne la conduite de la CFTC dans la procédure. Il ne constitue pas un jugement sur le fond des accusations portées contre My Forex Funds, qui n'ont jamais été tranchées. Les décisions consultées ne disent rien d'un remboursement des clients.

Ce que l'affaire montre du modèle des prop firms

L'affaire My Forex Funds a mis en lumière le point que la plainte de la CFTC plaçait au centre : la société vendait des épreuves de sélection payantes, et ses revenus reposaient sur les frais versés par les candidats. Lorsqu'une société de ce type est elle-même la contrepartie des ordres de ses clients, ses gains dépendent en partie de leurs pertes. C'est ce conflit d'intérêts que le régulateur reprochait à My Forex Funds d'avoir dissimulé.

L'issue du dossier montre aussi les limites d'une action réglementaire. Le gel des avoirs puis l'injonction préliminaire ont arrêté l'activité de My Forex Funds pendant la procédure, alors que les accusations n'ont jamais été jugées. Ni la société ni le régulateur n'ont obtenu de décision sur la question de fond : savoir si ce modèle d'affaires constituait une fraude au regard du droit américain.