Régulation des brokers et des plateformes crypto : le rôle des régulateurs

Le rôle d'un régulateur financier

Un régulateur financier est une autorité publique chargée d'encadrer les entreprises qui proposent des services d'investissement, de trading ou de conservation d'actifs. Il fixe des règles, délivre les autorisations d'exercer, surveille les acteurs autorisés et sanctionne ceux qui enfreignent la réglementation.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) en donne une définition précise. Selon sa présentation officielle, elle veille à « la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers », à « l'information des investisseurs » et au « bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers ». Pour cela, elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et enquête. L'AMF est une autorité publique indépendante créée en 2003.

Une autorisation ne garantit ni la rentabilité d'un placement ni l'absence de pertes. Elle signifie que l'entreprise a satisfait à des exigences d'organisation, de fonds propres, de lutte contre le blanchiment et d'information des clients, et qu'elle reste sous la surveillance d'une autorité qui peut retirer son agrément.

Deux autorités en France : l'AMF et l'ACPR

La supervision financière française repose sur deux piliers. L'AMF encadre les marchés, les sociétés cotées, les intermédiaires financiers, la gestion d'actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et de l'assurance. Elle délivre les agréments des établissements de crédit, lutte contre le blanchiment et protège la clientèle.

Le règlement général de l'AMF rassemble les règles que doivent respecter les acteurs placés sous sa surveillance. Il compte sept livres : l'Autorité elle-même, les émetteurs et l'information financière, les prestataires, les produits d'épargne collective, les infrastructures de marché, les abus de marché, et enfin les offres au public et les crypto-actifs.

Les principaux régulateurs dans le monde

Chaque pays dispose de ses propres autorités, avec des exigences et des moyens de contrôle différents. Les plus souvent citées dans le secteur du trading et des crypto-actifs sont les suivantes :

• France : AMF (Autorité des marchés financiers) et ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;
• Royaume-Uni : FCA (Financial Conduct Authority) ;
• États-Unis : SEC (Securities and Exchange Commission) pour les valeurs mobilières, CFTC (Commodity Futures Trading Commission) pour les produits dérivés ;
• Suisse : FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) ;
• Allemagne : BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) ;
• Australie : ASIC (Australian Securities and Investments Commission) ;
• Chypre : CySEC (Cyprus Securities and Exchange Commission) ;
• Malte : MFSA (Malta Financial Services Authority).

L'ampleur de ces autorités varie fortement. La FCA britannique, créée en 2013, indique ainsi encadrer la conduite d'environ 35 500 entreprises et en superviser environ 34 000 sur le plan prudentiel.

Au sein de l'Union européenne, les autorités nationales appliquent un socle de règles commun, issu notamment de la directive MIF 2 pour les services d'investissement et du règlement MiCA pour les crypto-actifs. Une entreprise agréée dans un État membre peut, sous conditions, proposer ses services dans les autres États membres. C'est la raison pour laquelle de nombreux courtiers actifs en France sont agréés à Chypre, à Malte, en Irlande ou en Allemagne, et non par l'AMF.

Les règles imposées aux courtiers en CFD

Les contrats financiers avec effet de levier, appelés CFD, font l'objet de restrictions spécifiques dans l'Union européenne. Le 27 mars 2018, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé l'interdiction des options binaires et l'encadrement des CFD proposés aux particuliers. L'ESMA indiquait alors que 74 % à 89 % des comptes de particuliers perdaient généralement de l'argent sur ces produits.

Les mesures adoptées pour les CFD sont les suivantes :

• un effet de levier plafonné à 30:1 pour les principales paires de devises, 20:1 pour les autres paires, l'or et les grands indices, 10:1 pour les matières premières hors or et les indices secondaires, 5:1 pour les actions individuelles et 2:1 pour les cryptomonnaies ;
• une clôture automatique des positions lorsque la marge du compte tombe à 50 % de la marge minimale requise ;
• une protection contre le solde négatif, qui limite la perte totale du client aux sommes déposées sur son compte ;
• l'interdiction des incitations commerciales à trader, comme les bonus ;
• un avertissement standardisé indiquant le pourcentage de comptes de particuliers qui perdent de l'argent chez le courtier.

Les plateformes crypto sous le régime MiCA

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies relèvent désormais d'un cadre européen unique, le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Selon l'ESMA, ce texte est entré en vigueur en juin 2023. Ses dispositions sur les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique s'appliquent depuis le 30 juin 2024, et l'ensemble du règlement depuis le 30 décembre 2024. L'ESMA tient un registre intérimaire des prestataires agréés, des livres blancs publiés et des entités non conformes.

Avant MiCA, la France disposait de son propre régime, celui des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), créé par la loi Pacte. Les plateformes devaient s'enregistrer auprès de l'AMF, et pouvaient demander un agrément optionnel plus exigeant. MiCA a prévu une période transitoire pour les acteurs déjà en activité, que la France a fixée à son maximum : jusqu'au 1er juillet 2026.

Cette période est terminée. L'AMF précise sur sa page consacrée aux PSAN que les PSAN agréés MiCA ont été radiés de la liste des PSAN à la date de leur agrément, et que tous ceux qui n'avaient pas obtenu d'agrément MiCA au 1er juillet 2026 ont été radiés automatiquement le 2 juillet 2026, « le régime national introduit par la loi PACTE étant abrogé à cette date ». Les plateformes autorisées figurent désormais sur la liste blanche des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) publiée par l'AMF.

Agréé, enregistré, autorisé : des statuts distincts

Un prestataire peut proposer légalement ses services en France sans être agréé par l'AMF. C'est le cas d'un courtier agréé par une autre autorité européenne qui exerce en France au titre de la libre prestation de services. À l'inverse, un acteur qui démarche des clients français sans autorisation valable exerce illégalement.

Pour les banques, les entreprises d'investissement et leurs agents, le registre REGAFI, tenu par l'ACPR, recense les établissements autorisés à exercer en France, ainsi que les agréments accordés et retirés. Pour les crypto-actifs, la référence est la liste blanche des PSCA de l'AMF, complétée par le registre de l'ESMA.

Les listes noires de l'AMF

L'AMF publie aussi des listes noires de sites et d'entreprises qui proposent des investissements en France sans y être autorisés. Elles couvrent six catégories : options binaires, produits dérivés sur crypto-actifs, biens divers, Forex, crypto-actifs et autres catégories.

L'Autorité prévient que « ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement ». L'absence d'une entreprise sur ces listes ne prouve donc pas qu'elle est autorisée. L'AMF rappelle aussi qu'« une société non autorisée dans un pays peut toutefois l'être dans un autre », et renvoie vers I-SCAN, un outil qui agrège les mises en garde de plus de 150 régulateurs dans le monde.

La vérification d'un prestataire passe donc par deux étapes : chercher son nom sur les listes noires, puis confirmer sa présence sur un registre officiel, REGAFI, la liste blanche des PSCA ou le registre de l'ESMA, en contrôlant que la dénomination sociale et le site internet correspondent exactement.