Memecoin $JENNER : la justice fédérale écarte la plainte contre Caitlyn Jenner

Une action collective ouverte en novembre 2024

L'affaire Azad et al. contre Jenner et al. a été enregistrée le 13 novembre 2024 devant le tribunal fédéral du district central de Californie, sous le numéro 2:24-cv-09768, selon le dossier de procédure publié sur CourtListener. Le plaignant principal, Lee Greenfield, citoyen britannique, affirmait avoir perdu plus de 40 000 dollars en achetant des jetons $JENNER.

D'après l'ordonnance du 16 avril 2026, Caitlyn Jenner a lancé un premier jeton $JENNER sur la blockchain Solana le 26 mai 2024, puis un second sur Ethereum trois jours plus tard. Les défendeurs présentaient ce second jeton comme « un memecoin sur la blockchain Ethereum destiné uniquement au divertissement ». Caitlyn Jenner percevait une taxe de 3 % sur chaque transaction de la version Ethereum. Les deux jetons ont ensuite perdu toute valeur, une fois leur promotion abandonnée.

Un premier rejet était intervenu le 9 mai 2025. Le juge avait alors autorisé le plaignant à modifier sa plainte. La version suivante, longue de 103 pages, ne retenait plus que trois griefs : vente de titres non enregistrés au titre du Securities Act, fraude de droit commun et quasi-contrat. Entre-temps, Sophia Hutchins, manager de Caitlyn Jenner et co-défenderesse, est décédée. Sa mère, administratrice de sa succession, l'a remplacée dans la procédure.

Le test de Howey non satisfait

Pour qu'un actif soit un « contrat d'investissement », et donc une valeur mobilière, la jurisprudence américaine applique le test de Howey : un investissement d'argent, dans une entreprise commune, avec une attente de profits tirés des efforts d'autrui. Le juge Blumenfeld s'est arrêté au deuxième critère.

Il n'a retenu aucune communauté horizontale. Selon l'ordonnance, les défendeurs n'ont ni mis en commun le produit des ventes ni financé un produit ou une technologie liés au jeton. Le tribunal distingue ainsi le $JENNER des affaires Ripple, Kik ou Telegram, où les fonds levés servaient à développer un écosystème. Le juge écrit :

« Promotion alone, however, does not establish a common enterprise absent pooling or a structure linking investor fortunes. »

La promotion seule ne suffit donc pas à créer une entreprise commune. Les promesses invoquées par le plaignant (dons à la campagne de Donald Trump, rachats de jetons, marketing, parts fractionnées de la médaille d'or olympique de Caitlyn Jenner) n'établissent pas, selon le juge, une mise en commun des fonds.

Le tribunal écarte aussi la communauté verticale. La taxe de 3 % assurait à Caitlyn Jenner un revenu indépendant de la performance du jeton. Sa réussite financière ne dépendait donc pas des gains ou des pertes des acheteurs. Le juge parle de « spéculation parallèle » plutôt que d'entreprise commune.

Dans une note, l'ordonnance mentionne une règle interprétative de 67 pages publiée par la SEC après les débats. Elle range les memecoins parmi les objets de collection numériques dont la valeur dépend surtout de l'offre et de la demande. Le tribunal précise qu'il ne s'appuie pas sur ce texte non contraignant, qui lui paraît seulement cohérent avec sa propre conclusion.

Les griefs de fraude renvoyés au droit californien

La demande fondée sur le Securities Act a été rejetée avec préjudice, sans nouvelle autorisation de modifier la plainte. Le juge a estimé qu'une modification serait vaine, « le jeton $JENNER sur Ethereum n'étant pas une valeur mobilière ».

Le tribunal a en revanche refusé de statuer sur la fraude et le quasi-contrat, qui relèvent du droit californien. Ces deux demandes ont été rejetées sans préjudice. Elles peuvent donc encore être portées devant un tribunal de l'État de Californie. La décision ne porte que sur la qualification du jeton au regard du droit fédéral des valeurs mobilières.

Ce qui s'est passé depuis

Le 7 mai 2026, Lee Greenfield a déposé un avis d'appel devant la cour d'appel fédérale du neuvième circuit. Il conteste le jugement final et l'ordonnance du 16 avril 2026. La décision de première instance n'est donc pas définitive tant que la cour d'appel ne s'est pas prononcée.