CLARITY Act : le vote de la commission du Sénat et ce qu'il changeait pour XRP, Solana et Hyperliquid

Un vote de commission, pas une loi

Le 14 mai 2026, la commission bancaire du Sénat américain a adopté le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) par 15 voix contre 9, selon Incrypted. Les 13 républicains de la commission ont voté pour, rejoints par deux démocrates, d'après la chronologie publiée par Cryptonews.

Ce vote ne valait pas adoption par le Sénat. Il permettait seulement au texte de poursuivre son parcours : fusion avec la version de la commission de l'agriculture, débat en séance avec un seuil de 60 voix pour lever l'obstruction, puis harmonisation avec la version de la Chambre et signature présidentielle. La première version de l'article présentait à tort ce vote comme une approbation du Sénat.

La Chambre des représentants avait, elle, adopté le texte le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, selon le relevé officiel du vote nominal n° 199 du greffe de la Chambre. Les 216 républicains présents ont voté pour, les démocrates se partageant entre 78 voix pour et 134 contre.

Ce que contenait le texte adopté en commission

Le CLARITY Act répartit la surveillance des cryptoactifs entre deux régulateurs. La CFTC obtient la compétence principale sur les « matières premières numériques », tandis que la SEC garde les contrats d'investissement et les titres financiers, selon le résumé d'Incrypted.

Le texte prévoit un critère de maturité des réseaux : un jeton peut passer du régime des titres à celui des matières premières numériques lorsque sa blockchain n'est plus contrôlée par une seule personne, un émetteur ou un groupe de personnes liées. Les développeurs de logiciels libres qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne sont pas considérés comme des transmetteurs de fonds et n'ont donc pas à s'enregistrer comme tels, d'après la même source. Cette disposition a été contestée au nom des besoins des enquêteurs.

Sur les stablecoins, le compromis négocié avec la médiation de la Maison-Blanche autorise des récompenses liées à une activité réelle des utilisateurs sur une plateforme, mais interdit un rendement passif assimilable à un intérêt sur dépôt. Un amendement qui visait à interdire aux responsables publics et à leurs familles de tirer des revenus du secteur crypto a été rejeté de justesse en commission.

XRP, Solana, Hyperliquid : ce que le texte disait vraiment

L'article d'origine désignait XRP, Solana et Hyperliquid comme les grands gagnants du texte. Aucune des sources consultées ne cite nommément ces trois actifs dans le CLARITY Act. Le texte fixe des catégories générales, et le classement d'un jeton dépendrait de leur application par la SEC et la CFTC.

• XRP et Solana : leur sort relevait du critère de maturité des réseaux, qui juge le degré de contrôle d'une blockchain et non un nom de projet. La « clause d'antériorité » réservée aux jetons liés à des ETF, évoquée dans la première version de l'article, n'a pas pu être vérifiée dans une source et a été retirée.
• Hyperliquid : la protection des développeurs non dépositaires concernait l'ensemble des protocoles de finance décentralisée, sans viser une plateforme de contrats perpétuels en particulier.

Les cours avancés dans la première version (XRP au-dessus de 1,50 dollar, bitcoin au-dessus de 80 000 dollars) n'étaient rattachés à aucune source datée et ont été retirés, comme les projections d'analyse technique.

Des pronostics partagés dès la sortie de commission

Au lendemain du vote, les estimations divergeaient, selon Incrypted. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, se disait confiant dans une adoption « d'ici la fin de l'été ». Joshua Riezman, de GSR, estimait les chances inférieures à 50 %. Jaret Seiberg, de TD Cowen, les relevait à 40 %. Les marchés de prédiction Polymarket et Kalshi donnaient environ 70 % de chances d'adoption en 2026, et la Maison-Blanche visait le 4 juillet.

Ce qui s'est passé depuis

La version mise à jour du texte a été inscrite au calendrier législatif du Sénat le 1er juin 2026. Le chef de la majorité a déposé une motion de clôture le 8 août, mais le Sénat est parti en vacances sans voter, selon Cryptonews.

Le 15 septembre 2026, le Sénat a rejeté la clôture sur la motion de procédure par 49 voix contre 50, loin des 60 voix nécessaires, rapporte CBS News. Aucun démocrate n'a voté pour. Selon FinanceFeeds, les républicains Susan Collins, Josh Hawley et Jerry Moran ont voté contre, et Thom Tillis a voté non pour des raisons de procédure. Les démocrates contestaient notamment les règles d'éthique applicables aux responsables fédéraux et le traitement des récompenses sur stablecoins. La sénatrice Elizabeth Warren a jugé que le texte présentait « un risque massif pour les familles, pour notre économie et pour la sécurité nationale », selon CBS News.

Le vote de Thom Tillis lui permet de demander un nouvel examen, ce qui laisse le texte en vie sans repasser en commission, selon Yahoo Finance. Un nouveau vote reste possible mais jugé peu probable avant la fin de la session, selon Coin Edition. Le 119e Congrès s'achève le 3 janvier 2027 : un texte non adopté d'ici là devra être redéposé et reprendre tout le parcours législatif.