Clarity Act : le Sénat américain se disait proche d'un accord, avant l'échec de septembre

Le 21 juillet 2026, le sénateur républicain Kevin Cramer a déclaré sur Fox Business que le Clarity Act était « presque là », selon Bitcoin Magazine. Le texte devait fixer les règles du marché américain des actifs numériques. Les négociateurs du Sénat butaient alors sur deux points : l'organe chargé d'appliquer la loi et la définition des intermédiaires de valeurs mobilières.

Ce que contient le Clarity Act

Le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) organise la régulation de l'offre et de la vente des « digital commodities » par la SEC et la CFTC, d'après la version du texte transmise au Sénat. Il interdit aussi l'usage d'une monnaie numérique de banque centrale pour la politique monétaire. L'enjeu est de dire quels actifs relèvent des valeurs mobilières, donc de la SEC, et lesquels relèvent des matières premières, donc de la CFTC.

La Chambre des représentants a adopté le texte le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134. Les 216 républicains présents ont voté pour, ainsi que 78 démocrates. La commission des services financiers l'avait approuvé auparavant par 32 voix contre 19, rappelle son président French Hill. Le texte a ensuite été renvoyé à la commission bancaire du Sénat le 18 septembre 2025.

Les points de blocage en juillet

Selon Kevin Cramer, membre de la commission bancaire du Sénat, un nouveau paquet d'amendements sur l'éthique et l'application de la loi venait d'être transmis aux démocrates. Le principal frein tenait, d'après lui, au temps nécessaire à leur lecture.

Le premier désaccord portait sur l'application de la loi. Cramer faisait état d'« un certain accord » pour confier ce rôle au Département de la Justice (DOJ), avec des règles uniformes à l'échelle fédérale. Les démocrates souhaitaient associer les procureurs généraux des États. Cramer jugeait cette option source d'applications incohérentes d'un État à l'autre.

Le second désaccord touchait la définition des intermédiaires de valeurs mobilières. « L'industrie n'aime pas ça », résumait Cramer. Les acteurs du secteur préféraient une définition fondée sur la décentralisation. Le sénateur qualifiait les écarts restants de « petits détails ».

La question éthique et les intérêts crypto de la famille Trump

Les amendements sur l'éthique faisaient suite à une proposition de la sénatrice Cynthia Lummis, présidente du sous-comité sur les actifs numériques. Elle permettait aux procureurs généraux des États de poursuivre les plateformes qui listent des tokens émis par des responsables publics, selon Bitcoin Magazine. Confier l'application au seul DOJ réduisait de fait ce levier. Les démocrates réclamaient des règles plus strictes sur les conflits d'intérêts, en visant les projets crypto liés à Donald Trump et à sa famille.

Un calendrier serré avant la pause d'août

En juillet, le Sénat disposait de « quelques semaines » avant la pause estivale du Congrès, selon Cramer, qui ne savait pas si le texte serait examiné en séance la semaine suivante. Cynthia Lummis jugeait le texte « prêt » et estimait « très important » de l'adopter avant août, pour montrer aux acteurs du marché la stabilité qu'ils trouveraient en restant aux États-Unis. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent déclarait à Bloomberg que les élus étaient sur « la ligne des 1 yard ».

Aucun vote n'a eu lieu avant la pause d'août.

Ce qui s'est passé depuis

Le mardi 15 septembre 2026, le Sénat a rejeté un vote de procédure destiné à faire avancer le Clarity Act : 49 voix pour, 50 contre, alors que 60 voix étaient nécessaires, selon Bitcoin Magazine. Les opposants ont surtout invoqué l'éthique et les conflits d'intérêts. Le sénateur Bernie Sanders a qualifié le texte de « corrompu » en mettant en cause les gains de la famille Trump dans la crypto. Elizabeth Warren y voyait « un risque massif pour les familles ». Cynthia Lummis a accusé les démocrates d'avoir bloqué le texte.

Après ce vote, le président de la CFTC, Mike Selig, a annoncé que l'agence écrirait ses propres règles dans le cadre de ses pouvoirs actuels, d'après Bitcoin Magazine. La CFTC a transmis à la Maison Blanche une proposition intitulée « Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets », rapporte le même média. La SEC avait de son côté présenté en août son propre cadre pour les crypto-actifs.

Au 3 octobre 2026, aucune nouvelle date de vote du Clarity Act au Sénat n'a été annoncée publiquement. Le texte adopté par la Chambre reste en attente au Sénat, et la répartition des compétences entre SEC et CFTC passe pour l'instant par la voie réglementaire.