CLARITY Act et bull run crypto : ce que promettait la loi, et pourquoi elle a échoué au Sénat
Mi-mars 2026, la loi américaine CLARITY Act sur la structure du marché crypto était présentée comme un possible déclencheur de bull run, alors qu'elle restait bloquée au Sénat sur la question des rendements de stablecoins. Le 15 septembre 2026, le Sénat a rejeté sa mise au vote.
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Mi-mars 2026, le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) était présenté sur les réseaux sociaux comme le possible déclencheur d'un bull run crypto. Le texte était alors bloqué au Sénat américain. Six mois plus tard, il a échoué au Sénat. Retour sur ce que contenait la loi, sur ce qui la bloquait en mars et sur ce qui s'est passé depuis.
Ce qu'est le CLARITY Act
Le CLARITY Act est une loi de structure du marché des actifs numériques. Selon CoinDesk, il visait à définir les catégories de cryptoactifs et à répartir la compétence entre la SEC, le gendarme boursier, et la CFTC, le régulateur des marchés dérivés. Le texte donnait à la CFTC un pouvoir de supervision complet sur les marchés au comptant des cryptos considérées comme des matières premières. Il comportait aussi des dispositions contre le blanchiment et une protection juridique limitée pour les développeurs de la finance décentralisée (DeFi).
La Chambre des représentants l'a adopté le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, selon le relevé officiel du vote (roll call 199) publié par le greffe de la Chambre. Le même jour, elle adoptait le GENIUS Act sur les stablecoins, promulgué le 18 juillet 2025 d'après la fiche publiée par la Maison-Blanche. Le CLARITY Act, lui, devait encore passer le Sénat.
Pourquoi le texte était bloqué en mars 2026
Au Sénat, le dossier passait par la commission bancaire. Celle-ci a examiné le texte le 15 janvier 2026, d'après l'historique législatif compilé par GovTrack. Le projet du Sénat interdisait aux émetteurs de stablecoins de verser un intérêt ou un rendement pour la simple détention du jeton, mais autorisait des récompenses liées à une activité, comme les transactions, selon CoinDesk.
Ce point a fait éclater le consensus. En janvier 2026, le patron de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré son soutien à la version de la commission en raison du traitement des rendements et des récompenses sur stablecoins, rapporte CoinDesk. S'est ouvert alors un bras de fer de plusieurs mois entre l'industrie crypto et les banques. Les banques voient dans les stablecoins rémunérés un concurrent direct de leurs dépôts, résume un analyste cité par CoinDesk.
C'est dans ce contexte que circulait, mi-mars, l'idée d'une semaine décisive. Aucun vote n'a eu lieu à ce moment-là. Le 24 mars 2026, un nouveau projet de texte restreignant les récompenses sur les soldes de stablecoins et interdisant tout ce qui serait « économiquement équivalent à un intérêt » a fait chuter l'action Circle de 20 % et celle de Coinbase de près de 10 % dans la séance, selon CoinDesk.
Une loi pouvait-elle déclencher un bull run ?
L'argument avancé en mars reposait sur un raisonnement simple : un cadre légal clair aux États-Unis lèverait une incertitude réglementaire et pourrait attirer des capitaux institutionnels. Cet argument restait une hypothèse. Le cours des cryptos dépend de nombreux facteurs, dont la politique monétaire, les flux des ETF et l'offre en circulation de chaque actif. Aucun texte de loi ne garantit un mouvement de marché, et aucun prix futur n'est prévisible.
Le seul effet de marché documenté autour du texte en mars 2026 est d'ailleurs une baisse : celle des entreprises dont les revenus dépendent des stablecoins, après la publication du projet du 24 mars. Pour Coinbase, ces revenus représentaient environ 20 % du résultat, selon CoinDesk.
Ce qui s'est passé depuis
La commission bancaire du Sénat a finalement fait avancer le texte en mai 2026, après des mois de retard, d'après CoinDesk. Des sénateurs démocrates, dont Kirsten Gillibrand, ont conditionné la suite à l'ajout de règles d'éthique visant les liens entre hauts responsables publics et entreprises crypto.
Le 15 septembre 2026, le Sénat a rejeté la clôture des débats sur le CLARITY Act par 49 voix contre 50, alors que 60 voix étaient nécessaires, selon CoinDesk. GovTrack classe depuis le texte comme « provisoirement mort » à la suite de ce vote. Les négociateurs avaient pourtant bouclé plus de 600 pages de compromis. Les dispositions sur l'éthique ont constitué un point de rupture, et la proximité des élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 a pesé, d'après CoinDesk.
Sur les rendements de stablecoins, les banques sont sorties gagnantes de cette séquence, selon les analystes cités par CoinDesk. L'industrie crypto avait pourtant consacré environ 8 millions de dollars de lobbying au texte au premier semestre 2026, dont environ 2,2 millions pour Coinbase et environ 1 million pour Kraken, selon CoinDesk.
Faute de loi, la régulation passe désormais par les agences. La SEC, présidée par Paul Atkins, a lancé plusieurs chantiers, dont une exemption pour les titres tokenisés annoncée le 17 septembre 2026. La CFTC, présidée par Mike Selig, a transmis le 18 septembre 2026 à la Maison-Blanche un projet de règles sur les transactions et les marchés crypto, d'après CoinDesk. Un nouvel examen du texte par le Congrès reste possible, mais aucun calendrier officiel n'est fixé à ce jour.
Sources
- Roll Call 199 - H.R. 3633 CLARITY ActOffice of the Clerk, U.S. House of Representatives · Source officielle · primaire · 17 juillet 2025
- Fact Sheet: President Donald J. Trump Signs GENIUS Act into LawMaison-Blanche · Source officielle · primaire · 18 juillet 2025
- H.R. 3633: Digital Asset Market Clarity ActGovTrack.us · Document · 15 septembre 2026
- Senate files again for major crypto bill with stablecoin-rewards compromise, DeFi protectionsCoinDesk · Presse · 12 janvier 2026
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