Clarity Act : le Sénat américain part en pause fin juin sans avoir examiné le texte crypto

Le 24 juin 2026, le Sénat américain a suspendu ses travaux législatifs jusqu'au 13 juillet sans avoir inscrit à son ordre du jour le Clarity Act, le projet de loi qui doit fixer les règles du marché des cryptoactifs aux États-Unis. Le texte attendait pourtant un vote en séance depuis le début du mois de juin.

Ce que le chef de la majorité a obtenu le 24 juin

D'après le compte rendu officiel des débats (Congressional Record) du 24 juin 2026, le chef de la majorité républicaine, John Thune, a demandé et obtenu le consentement unanime des sénateurs pour que la chambre ne siège plus qu'en séances de pure forme, « sans qu'aucune affaire ne soit traitée », les 25 et 29 juin, puis les 2, 6 et 9 juillet. Le retour aux travaux ordinaires était fixé au lundi 13 juillet à 15 heures, avec la reprise de l'examen d'une nomination.

Le Sénat s'est accordé une pause d'un peu moins de trois semaines autour de la fête nationale du 4 juillet. Le même jour, les sénateurs déposaient encore des amendements au projet de loi de programmation militaire pour l'exercice 2027 (S. 4784), l'un des textes qui occupaient alors l'agenda de la chambre.

Où en était le Clarity Act fin juin

Le Clarity Act (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) organise la régulation des « digital commodities » en répartissant la surveillance entre la SEC, le gendarme de la Bourse, et la CFTC, le régulateur des marchés de dérivés. Il interdit aussi aux banques de la Réserve fédérale de proposer certains produits directement aux particuliers et d'utiliser un dollar numérique de banque centrale pour la politique monétaire, selon l'intitulé officiel du texte.

Son parcours, retracé sur la fiche du projet de loi sur Congress.gov, comptait alors plusieurs étapes déjà franchies :

• 29 mai 2025 : dépôt à la Chambre des représentants, renvoi aux commissions des services financiers et de l'agriculture ;
• 17 juillet 2025 : adoption par la Chambre par 294 voix contre 134 (vote nominal n° 199) ;
• 18 septembre 2025 : transmission au Sénat et renvoi à la commission bancaire ;
• 14 mai 2026 : la commission bancaire du Sénat approuve une version réécrite du texte ;
• 1er juin 2026 : le texte est inscrit au calendrier législatif du Sénat (n° 423).

Fin juin, aucune procédure n'avait été engagée pour le porter en séance. Au Sénat, un projet de loi de cette nature doit d'abord franchir un vote de clôture à 60 voix sur la simple motion de passer à son examen, ce qui suppose le soutien d'une partie des démocrates. La pause de juillet repoussait d'autant l'échéance, alors que l'Union européenne applique déjà pleinement son propre cadre, le règlement MiCA, depuis décembre 2024, selon l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Ce qui s'est passé depuis

Le Clarity Act n'a été porté devant la séance qu'après la pause de juillet. Le 8 août 2026, une motion pour passer à son examen a été présentée, accompagnée d'une motion de clôture, d'après Congress.gov. Le texte de cette motion, publié au Congressional Record du 15 septembre, porte notamment les signatures de John Thune, Cynthia Lummis, Tim Scott, Bill Hagerty et Thom Tillis.

Avant le vote, le sénateur républicain de l'Ohio Bernie Moreno a rappelé dans son intervention en séance que le texte, d'environ 300 pages au départ, en comptait désormais plus de 600, et que les désaccords portaient sur la manière de réguler, notamment sur les moyens donnés aux forces de l'ordre et sur la disposition relative à l'éthique.

Le 15 septembre 2026, la clôture a été rejetée par 49 voix contre 50, loin des 60 voix requises (vote n° 234). Le détail du scrutin montre que tous les démocrates et indépendants présents ont voté contre, de même que les républicains Susan Collins, Josh Hawley, Jerry Moran et Thom Tillis ; le démocrate Chris Coons était absent. Thom Tillis a ensuite déposé une motion visant à reconsidérer ce vote, une procédure qui permet de remettre la question aux voix plus tard.

Au 3 octobre 2026, la fiche du texte sur Congress.gov ne mentionne aucune action postérieure à cette motion. Le Clarity Act reste donc inscrit au calendrier du Sénat, adopté par la Chambre mais toujours bloqué au stade de la procédure.