CLARITY Act : l'examen en mai annoncé par Cynthia Lummis, et ce qu'il est devenu au Sénat

Ce qu'a annoncé Cynthia Lummis à Las Vegas

La sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis a pris la parole le 27 avril 2026 à la conférence Bitcoin 2026, à Las Vegas. Selon ses propos relayés par le compte Bitcoin Archive, elle a déclaré :

« We are going to markup the CLARITY Act in May. We are going to get it to the finish line. » (« Nous allons examiner le CLARITY Act en commission en mai. Nous allons le mener jusqu'au bout. »)

Le « markup » désigne la séance où une commission parlementaire amende un texte puis vote pour l'envoyer en séance plénière. Pour le CLARITY Act, cette étape était attendue depuis plusieurs mois.

Où en était le texte fin avril

Le Digital Asset Market Clarity Act, ou CLARITY Act (H.R. 3633), a été déposé à la Chambre des représentants le 29 mai 2025. Le 10 juin 2025, la commission de l'agriculture l'a approuvé par 47 voix contre 6 et la commission des services financiers par 32 voix contre 19, d'après l'historique officiel publié par Congress.gov.

La Chambre l'a adopté le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134. Les 216 républicains présents ont voté pour, rejoints par 78 démocrates ; 134 démocrates ont voté contre. Le Sénat a reçu le texte le 18 septembre 2025 et l'a renvoyé à sa commission bancaire (Banking, Housing, and Urban Affairs). Il y est resté jusqu'au printemps 2026.

Ce que prévoit le CLARITY Act

Dans sa version adoptée par la Chambre, le texte crée un cadre pour les « commodités numériques », des actifs dont la valeur dépend d'une blockchain. Selon le résumé du Congressional Research Service, il confie à la CFTC, le régulateur des marchés de dérivés, la supervision des plateformes d'échange, courtiers et teneurs de marché de commodités numériques. Un actif peut y être négocié si sa blockchain est jugée « mature », c'est-à-dire décentralisée au sens de la loi, ou si son émetteur publie certaines informations.

La SEC garde la main sur les opérations menées par les courtiers et bourses de valeurs mobilières. Les plateformes sont soumises au Bank Secrecy Act pour la lutte contre le blanchiment. Le texte prévoit aussi des règles de séparation des fonds des clients et un enregistrement provisoire en attendant les décrets d'application.

La commission bancaire du Sénat a réécrit le texte. Sa version rapportée le 1er juin 2026 s'organise en sept titres : innovation dans les valeurs mobilières, lutte contre la finance illicite, finance décentralisée, activités bancaires, bac à sable commun CFTC-SEC, protection des développeurs de logiciels, protection des avoirs des clients en cas de faillite. Elle définit notamment les « ancillary assets », des jetons dont la valeur dépend des efforts de leur émetteur, encadrés par la SEC.

Le compromis sur les rendements des stablecoins

Les rendements versés sur les stablecoins faisaient partie des points disputés. La section 404 de la version sénatoriale interdit aux prestataires de services sur actifs numériques de verser des intérêts ou un rendement à des clients américains pour la simple détention de stablecoins de paiement, ou d'une manière équivalente à un dépôt bancaire rémunéré. Les récompenses liées à une activité réelle (paiement, transfert, règlement) restent permises. La CFTC, la SEC et le Trésor disposeraient d'un an après l'entrée en vigueur pour en préciser les contours.

Ce qui s'est passé depuis

Le calendrier annoncé par Cynthia Lummis a été tenu. D'après le registre du Congrès, la commission bancaire du Sénat a examiné le texte le 14 mai 2026 et a voté pour le renvoyer en séance, avec un amendement remplaçant l'ensemble du texte de la Chambre. Le président de la commission, Tim Scott, l'a formellement rapporté le 1er juin 2026 ; le texte a été inscrit au calendrier législatif du Sénat sous le numéro 423.

Le 8 août 2026, une motion visant à ouvrir le débat en séance a été déposée, accompagnée d'une motion de clôture. Le 15 septembre 2026, la clôture a été rejetée par 49 voix contre 50 (vote n° 234). Le sénateur Thom Tillis a aussitôt inscrit une motion de réexamen de ce vote, ce qui permet de le soumettre à nouveau au Sénat.

Au 3 octobre 2026, le registre officiel ne mentionne aucune autre étape : le CLARITY Act n'a été ni adopté par le Sénat ni promulgué. S'il était adopté dans sa version sénatoriale, il devrait encore être concilié avec le texte voté par la Chambre en juillet 2025.