Les examinateurs de la SEC classent la tokenisation à risque élevé

La tokenisation entre dans les risques élevés des chambres de compensation

La Division of Examinations, service d'inspection de la Securities and Exchange Commission (SEC), autorité américaine des marchés, publie ses priorités d'examen pour l'exercice budgétaire 2027 (« Fiscal Year 2027 »).

La Division of Examinations cite notamment, parmi les domaines à risque élevé pour les chambres de compensation, la gestion des risques de défaillance, le redressement et la liquidation ordonnée (« recovery and wind-down »), le prêt de titres, les opérations et la tokenisation, c'est-à-dire la représentation d'actifs sous forme de jetons numériques.

Les chambres de compensation désignées comme d'importance systémique et supervisées par la SEC font l'objet d'un contrôle obligatoire. Selon le document de la Division of Examinations, le titre VIII du Dodd-Frank Act impose à la Commission de les examiner au moins une fois par an.

Le Regulation SCI place la tokenisation des titres parmi les tendances émergentes

La tokenisation apparaît aussi dans la partie des priorités 2027 de la Division of Examinations consacrée au Regulation SCI. Les examens menés au titre du Regulation Systems Compliance and Integrity (Regulation SCI), règle américaine sur la fiabilité des systèmes techniques des marchés, porteront sur des « tendances émergentes » (traduit de l'anglais).

Parmi ces tendances émergentes, le document de la SEC cite la « tokenization of securities » (tokenisation des titres), l'allongement des horaires de négociation et l'informatique quantique (« quantum »).

La Division of Examinations annonce aussi qu'elle continuera de contrôler l'usage, par les agents de transfert (« transfer agents »), teneurs des registres de titres, de technologies émergentes pour exercer leurs fonctions. Dans sa rubrique sur la sécurité de l'information et la résilience opérationnelle, elle range les technologies financières émergentes (« Emerging Financial Technology ») aux côtés de la cybersécurité et des Regulation S-ID et S-P.

Les priorités d'examen restent une position du personnel sans force juridique

L'avertissement placé en tête du document limite sa portée. Le texte exprime « les vues du personnel de la Division of Examinations » (traduit de l'anglais) ; il ne constitue ni une règle ni une déclaration de la Commission, la SEC ne l'a ni approuvé ni désapprouvé, et il n'a « aucune force ni aucun effet juridique » (traduit de l'anglais).

Le classement de la tokenisation par la Division of Examinations désigne des thèmes que les inspecteurs de la SEC entendent contrôler. Selon l'avertissement du document, ce texte ne modifie pas le droit applicable et ne crée aucune obligation nouvelle ou supplémentaire pour quiconque.

Questions fréquentes

Quels sont les domaines à risque élevé des examens des chambres de compensation selon la SEC ?

Selon le document « Examination Priorities – Fiscal Year 2027 » de la Division of Examinations de la SEC, les examens des chambres de compensation porteront sur des domaines à risque élevé, dont la gestion des risques de défaillance, le redressement et la liquidation ordonnée, le prêt de titres, les opérations et la tokenisation.

Que dit la SEC de la tokenisation des titres dans ses examens au titre du Regulation SCI ?

Dans ses priorités pour l'exercice 2027, la Division of Examinations indique que les examens au titre du Regulation SCI porteront sur des tendances émergentes, dont la tokenisation des titres, l'allongement des horaires de négociation et l'informatique quantique.