La consultation sur la révision de MiCA est close, selon TRM Labs

La consultation MiCA 2.0 a porté sur 86 questions

Le bilan trimestriel publié par TRM Labs le 26 octobre 2026 indique que la consultation « MiCA 2.0 » de la Commission européenne s'est achevée le 30 septembre, un mois après la date prévue. Selon TRM Labs, cette consultation ouvre la révision formelle du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

D'après le compte rendu de TRM Labs, les questions de la consultation visaient trois blocs du règlement : la classification des jetons, le régime des stablecoins (jetons conçus pour garder une valeur stable) et l'autorisation des prestataires de services sur crypto-actifs, appelés CASP en anglais et PSCA en France.

La consultation s'étendait aussi, selon TRM Labs, aux activités que MiCA avait laissées de côté : la finance décentralisée (DeFi), le staking (immobilisation de jetons pour participer à la validation d'un réseau), le prêt, l'emprunt, les marchés de prédiction et les contrats à terme perpétuels, des dérivés sans date d'échéance.

Dans son bilan du 11 août 2026, TRM Labs situait l'ouverture de cette consultation juste avant la fin de la période transitoire de MiCA, le 1er juillet. Selon la société, la Commission y posait la question de savoir si MiCA reste adapté ou si les cryptos devraient à terme relever de la réglementation financière générale de l'Union européenne.

Les premières réponses de l'ESMA et de l'EBA penchent vers un MiCA clarifié

Selon TRM Labs, les premières réponses de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l'Autorité bancaire européenne (EBA) tendent à conserver l'essentiel du cadre actuel en le précisant. Les deux autorités européennes y évoquent des règles plus strictes sur la promotion par des influenceurs et sur les coûts.

L'ESMA et l'EBA se sont aussi exprimées sur les stablecoins, selon le compte rendu de TRM Labs, notamment sur la question de savoir si un émetteur devrait pouvoir geler des jetons utilisés à des fins illicites.

Le bilan publié par TRM Labs le 26 octobre 2026 réunit les chiffres suivants sur la consultation et sur la fin de la période transitoire de MiCA, dite de « grandfathering » (maintien temporaire des droits acquis) :

Donnée	Valeur	Date	Source
Questions de la consultation MiCA 2.0	86	Consultation close le 30 septembre 2026	TRM Labs
CASP autorisés à la fin de la période transitoire	Environ 281	Bilan du 26 octobre 2026	Isabella Chase, TRM Labs
CASP identifiés en Europe pendant la période transitoire	Environ 1 300	Bilan du 26 octobre 2026	Isabella Chase, TRM Labs

Isabella Chase, de TRM Labs, rapporte ainsi les quelque 281 prestataires autorisés à l'ensemble des acteurs repérés en Europe pendant la période transitoire de MiCA.

En France, seuls les PSCA autorisés peuvent servir des clients depuis le 1er juillet

L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans une page publiée le 27 juillet 2026, que la transition entre le régime français et le régime européen MiCA s'est achevée le 1er juillet 2026. Selon l'AMF, la fourniture de services sur cryptos en France est depuis réservée aux PSCA autorisés, recensés sur une liste blanche du régulateur.

Selon l'AMF, une société qui annonce avoir déposé un dossier d'autorisation n'a pas pour autant obtenu le statut de PSCA : le dépôt ne garantit pas l'issue de la démarche, et seule l'inscription sur la liste blanche, mise à jour régulièrement, atteste l'autorisation.

Le régime PSCA, d'après la même page de l'AMF, soumet les prestataires à une autorisation et à une supervision, ainsi qu'à des exigences accrues d'organisation, de gouvernance et de cybersécurité. Les PSCA doivent aussi fournir à leurs clients une information sur leurs services, leurs frais et les risques liés aux crypto-actifs.

La révision rapportée par TRM Labs porte sur ce cadre européen ; les règles que proposera la Commission et leur effet éventuel sur les PSCA déjà autorisés en France ne sont pas connus à ce stade.

La Commission européenne publiera ses propositions sur MiCA au plus tard le 30 juin

Selon TRM Labs, la Commission européenne publiera d'ici au 30 juin 2027 un rapport contenant des propositions de nouvelles règles pour MiCA. Le calendrier législatif au-delà de ce rapport n'est pas connu.

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA), autorité britannique de surveillance des marchés financiers, a ouvert le 30 septembre 2026 son guichet d'autorisation pour les entreprises crypto, selon TRM Labs. Ce guichet ferme le 28 février 2027 ; les entreprises qui veulent opérer depuis le Royaume-Uni doivent être autorisées avant l'entrée en vigueur du nouveau régime, en octobre 2027. Les précisions finales sur le périmètre réglementaire britannique sont attendues début 2027.

Questions fréquentes

Quand la consultation « MiCA 2.0 » de la Commission européenne s'est-elle terminée ?

Selon le bilan publié par TRM Labs le 26 octobre 2026, la consultation « MiCA 2.0 » de la Commission européenne s'est achevée le 30 septembre 2026, un mois plus tard que prévu. C'est la première étape de la révision formelle de MiCA.

Sur quels sujets portait la consultation MiCA 2.0 de la Commission européenne ?

Selon TRM Labs (bilan du 26 octobre 2026), les 86 questions couvraient la classification des jetons, le régime des stablecoins et l'autorisation des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que la DeFi, le staking, le prêt, l'emprunt, les marchés de prédiction et les contrats à terme perpétuels.

Quand la Commission européenne publiera-t-elle ses propositions de révision de MiCA ?

Selon TRM Labs, dans son bilan du 26 octobre 2026, la Commission européenne publiera d'ici au 30 juin 2027 un rapport assorti de propositions de nouvelles règles pour MiCA.

Combien de prestataires de crypto-actifs étaient autorisés à la fin de la période transitoire de MiCA ?

Selon TRM Labs, dans son bilan du 26 octobre 2026, environ 281 prestataires de services sur crypto-actifs détenaient une autorisation à la fin de la période transitoire, contre environ 1 300 identifiés en Europe pendant cette période.

Quels prestataires de crypto-actifs peuvent servir des clients en France depuis le 1er juillet 2026 ?

Selon l'Autorité des marchés financiers, dans sa page du 27 juillet 2026, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France, depuis la fin de la période de transition le 1er juillet 2026. Ils figurent sur sa liste blanche.