Affiliation trading : définition, modes de rémunération et règles en France

Définition de l'affiliation trading

L'affiliation trading désigne un accord commercial entre une plateforme de trading et un tiers, appelé affilié. La plateforme peut être un broker (forex, CFD, actions) ou une plateforme d'échange de cryptomonnaies. L'affilié, qu'il s'agisse d'un site, d'un créateur de contenu ou d'une entreprise, oriente des prospects vers cette plateforme. Il reçoit une rémunération quand ces prospects s'inscrivent, déposent des fonds ou passent des ordres.

Il s'agit d'une forme de publicité rémunérée à la performance. La plateforme ne paie pas un espace publicitaire, mais un résultat mesuré. Quand l'affilié est une personne qui utilise sa notoriété sur les réseaux sociaux, l'activité relève en France de l'influence commerciale. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 la définit comme le fait, à titre onéreux, de mobiliser sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir des biens ou des services par voie électronique.

Comment une plateforme attribue un client à un affilié

Pour savoir quel client vient de quel affilié, les plateformes utilisent deux outils principaux.

• Le lien de suivi : une adresse qui contient un identifiant propre à l'affilié. Un cookie ou un paramètre conservé à l'inscription rattache ensuite le compte ouvert à cet identifiant.
• Le code de parrainage : une chaîne de caractères que le nouveau client saisit à l'inscription. Il sert surtout dans les vidéos et les publications où un lien cliquable n'est pas toujours possible.

La plateforme fournit à l'affilié un tableau de bord qui recense les inscriptions, les dépôts et l'activité rattachés à son identifiant. La durée d'attribution, c'est-à-dire le délai pendant lequel une inscription reste liée à un clic, est fixée par les conditions du programme.

Les modes de rémunération

Le coût par lead (CPL)

Le CPL rémunère l'affilié pour chaque prospect qualifié, en général une inscription ou un formulaire rempli. Le client n'a pas besoin de déposer de l'argent. Ce modèle reste minoritaire dans le trading, car beaucoup d'inscrits ne deviennent jamais clients actifs.

Le coût par acquisition (CPA)

Le CPA verse un montant fixe quand le client accomplit une action définie par la plateforme. Dans le trading, l'action déclenchante est le plus souvent un premier dépôt, parfois assorti d'un nombre minimal d'ordres passés. Ces conditions visent à écarter les faux comptes et les schémas de dépôt suivi d'un retrait immédiat. Le montant dépend du programme, du pays du client et parfois du montant déposé.

Le partage de revenus

Le partage de revenus, ou revenue share, attribue à l'affilié un pourcentage des revenus que la plateforme tire du client : frais de transaction, commissions, écarts entre prix d'achat et de vente (spreads), frais de financement des positions. La rémunération dure tant que le client reste actif, parfois sans limite de durée, parfois sur une période fixée par contrat.

Ce modèle domine chez les plateformes d'échange de cryptomonnaies, dont le revenu principal vient des frais de transaction. Il crée une incitation précise : plus le client passe d'ordres, plus l'affilié gagne. Chez un broker qui se porte contrepartie des ordres de ses clients, le revenu de la plateforme peut aussi dépendre des pertes des clients. Les taux affichés par les plateformes changent souvent et dépendent du volume apporté ; seules les conditions publiées par chaque programme, à leur date, font foi.

Les formules hybrides

Une formule hybride combine plusieurs modèles, par exemple un CPA réduit au premier dépôt puis un partage de revenus sur l'activité. Elle répartit le risque entre la plateforme, qui paie moins au départ, et l'affilié, qui obtient un revenu récurrent.

L'introducing broker

L'introducing broker (IB) est un intermédiaire qui oriente des clients vers un courtier sans exécuter lui-même les ordres. Aux États-Unis, la National Futures Association le définit comme une personne ou une organisation qui sollicite ou accepte des ordres sur contrats à terme, options sur matières premières, forex hors marché réglementé ou swaps, mais qui n'accepte ni fonds ni actifs des clients. Le courtier exécute les ordres, conserve les fonds et assume les obligations réglementaires.

L'IB est généralement rémunéré par une part des commissions ou des spreads payés par ses clients, par un montant par lot négocié, ou par un CPA. À la différence d'un simple affilié, il entretient souvent une relation suivie avec les clients qu'il apporte. En France, une activité d'intermédiation en investissements suppose un statut réglementé : conseiller en investissements financiers, agent lié d'un prestataire de services d'investissement ou intermédiaire en opérations de banque. L'immatriculation au registre de l'ORIAS est obligatoire pour ces catégories.

Ce que la loi interdit en France

La loi influenceurs du 9 juin 2023

L'article 4 de la loi du 9 juin 2023 interdit aux personnes qui exercent l'influence commerciale de promouvoir plusieurs catégories de produits financiers :

• les contrats financiers définis à l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier, catégorie qui vise les produits à risque élevé dont la publicité par voie électronique est déjà prohibée ;
• les services sur actifs numériques, sauf si l'annonceur est enregistré au titre de l'article L. 54-10-3 ou agréé au titre de l'article L. 54-10-5 du même code ;
• les offres de jetons qui n'ont pas obtenu le visa prévu à l'article L. 552-4.

La loi impose aussi une mention claire et lisible, « Publicité » ou « Collaboration commerciale », sur tout contenu promotionnel, pendant toute la durée de la vidéo ou sur toute l'image. Chaque manquement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Son article 8 exige un contrat écrit, sous peine de nullité, entre l'influenceur et l'annonceur ou son agent.

Les restrictions européennes sur les CFD

Le 27 mars 2018, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a interdit la commercialisation des options binaires auprès des particuliers. Elle a encadré les CFD par cinq mesures : un effet de levier plafonné de 30:1 sur les principales paires de devises à 2:1 sur les cryptomonnaies, une clôture automatique des positions à 50 % de la marge requise, une protection contre le solde négatif, l'interdiction des incitations à trader et un avertissement standardisé. L'ESMA indiquait alors que 74 à 89 % des comptes de particuliers sur CFD perdaient de l'argent. L'interdiction des incitations vise les bonus et avantages offerts au client ; un programme d'affiliation qui promet des cadeaux de bienvenue sur ces produits se heurte à cette règle.

MiCA et les plateformes de cryptomonnaies

Le règlement européen MiCA s'applique pleinement depuis le 30 décembre 2024. Selon l'ESMA, les acteurs qui opéraient légalement avant cette date ont pu continuer au plus tard jusqu'au 1er juillet 2026 sans agrément MiCA. Depuis, seul un prestataire de services sur crypto-actifs agréé peut servir des clients en France. L'ESMA tient un registre intérimaire des prestataires agréés. Un affilié qui oriente des lecteurs vers une plateforme absente de ce registre l'oriente vers un acteur qui n'a pas le droit d'exercer en France.

Repérer un programme d'affiliation à risque

L'Autorité des marchés financiers publie des listes noires d'acteurs non autorisés, classés par catégorie : forex, options binaires, dérivés sur crypto-actifs, services sur crypto-actifs, biens divers et usurpations d'identité. Beaucoup de ces acteurs recrutent leurs clients par des affiliés et des influenceurs. L'AMF cite comme signaux d'alerte les sollicitations non demandées, les rendements irréalistes, la pression pour décider vite et les demandes de virement vers un compte bancaire à l'étranger.

Plusieurs éléments permettent d'évaluer un programme :

• la présence de la plateforme dans un registre officiel : registre de l'ESMA pour les crypto-actifs, registres de l'AMF et de l'ACPR pour les prestataires de services d'investissement ;
• son absence des listes noires de l'AMF ;
• la nature des produits promus, au regard des interdictions de la loi du 9 juin 2023 ;
• la base de calcul de la commission, qui révèle ce que la plateforme cherche à obtenir de ses clients : une inscription, un dépôt ou un volume de transactions ;
• l'existence d'un contrat écrit et d'une mention publicitaire visible.

Ce que l'affiliation implique pour le lecteur

Un lien d'affiliation crée un conflit d'intérêts pour l'auteur du contenu, rémunéré selon le comportement du lecteur après son clic. C'est la raison pour laquelle la loi exige une mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » visible. Un contenu qui recommande une plateforme sans cette mention, ou qui promeut un produit interdit à la promotion, enfreint la loi.