Bonus de broker en trading : ce que la réglementation européenne interdit

Avertissement. Le trading d'actions, de devises (forex), de CFD et d'options comporte un risque élevé de perte en capital. Les CFD sont des produits complexes : avec l'effet de levier, la majorité des comptes de particuliers perdent de l'argent. Cette page informe, elle ne constitue pas un conseil en investissement.

Ce qu'est un bonus de broker

Un bonus de trading est un avantage qu'un courtier en ligne accorde à un client pour l'inciter à ouvrir un compte, à déposer des fonds ou à passer davantage d'ordres. La pratique vient des sites de jeux d'argent et de paris sportifs, où les offres de bienvenue sont courantes. Dans le trading en ligne, elle a surtout concerné les contrats sur différence (CFD), le Forex et les options binaires, des produits à effet de levier proposés à des particuliers.

Le bonus prend généralement la forme d'un crédit ajouté au compte. Ce crédit sert à ouvrir des positions, mais il n'est pas retirable en tant que tel. Seuls les gains éventuels, et souvent sous conditions, peuvent être sortis du compte.

Les deux grandes formes de bonus

Le bonus lié au dépôt

Le bonus avec dépôt est calculé en pourcentage de la somme versée par le client. Avec une offre à 100 %, un dépôt de 300 euros donne un solde affiché de 600 euros. Le capital réellement disponible au retrait reste de 300 euros : la part offerte reste bloquée tant que les conditions de l'offre ne sont pas remplies.

Le bonus sans dépôt

Le bonus sans dépôt est crédité à l'inscription, sans versement préalable. Plus rare, il sert d'appât : le courtier parie sur le fait qu'un client qui a commencé à trader avec un crédit gratuit finira par déposer de l'argent. Ces offres sont en général assorties des conditions les plus strictes, faute de dépôt pour garantir l'engagement du client.

Les conditions qui accompagnent les bonus

Un bonus n'est jamais un cadeau sans contrepartie. Les conditions les plus fréquentes sont les suivantes :

• un volume de transactions minimal, exprimé en nombre de lots ou en montant négocié, avant tout retrait ;
• un blocage des retraits tant que ce volume n'est pas atteint ;
• une durée de validité au terme de laquelle le crédit non utilisé est retiré du compte ;
• la perte du bonus en cas de retrait anticipé.

Le mécanisme pousse mécaniquement à multiplier les positions. Or, sur des produits à effet de levier, chaque position supplémentaire augmente l'exposition aux pertes.

Ce que dit la réglementation européenne

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a encadré ces pratiques pour les CFD. Le 27 mars 2018, elle a annoncé l'interdiction des options binaires et une restriction des CFD pour les investisseurs particuliers. Parmi les cinq mesures annoncées pour les CFD figurait une restriction des incitations offertes pour trader.

Les décisions ont été adoptées le 22 mai 2018, selon la notice officielle de l'ESMA. Le texte de la décision sur les CFD pose comme condition de commercialisation auprès des clients particuliers que le fournisseur ne leur accorde, directement ou indirectement, aucun paiement, avantage monétaire ou avantage non monétaire lié à la promotion, à la distribution ou à la vente d'un CFD, en dehors des gains réalisés sur les positions. Seuls les outils d'information et de recherche liés aux CFD échappent à cette interdiction.

D'après le communiqué de l'ESMA du 1er juin 2018, l'interdiction des options binaires s'est appliquée à partir du 2 juillet 2018 et les mesures sur les CFD à partir du 1er août 2018. Les autres conditions imposées aux fournisseurs de CFD portent sur :

• un effet de levier maximal compris entre 30 pour 1 sur les grandes paires de devises et 2 pour 1 sur les cryptomonnaies ;
• la clôture automatique des positions lorsque les fonds du compte tombent sous la moitié de la marge initiale requise ;
• une protection contre le solde négatif, qui limite la perte du client aux fonds déposés sur son compte ;
• un avertissement standardisé indiquant le pourcentage de comptes de particuliers qui perdent de l'argent chez le fournisseur.

Pourquoi le régulateur vise les bonus

L'ESMA a justifié cette restriction dans son analyse d'intervention sur les CFD. Le document estime que les bonus et autres avantages détournent l'attention du caractère très risqué du produit. Les clients particuliers peuvent les considérer comme un élément central de l'offre, au point de mal évaluer les risques.

Le régulateur relève aussi que ces offres exigent souvent un dépôt et un nombre donné de transactions sur une période fixée. Comme la majorité des particuliers perdent de l'argent sur les CFD, l'ESMA conclut que ces conditions conduisent souvent les clients à perdre davantage, et plus fréquemment, qu'ils ne l'auraient fait sans offre de bonus.

La situation en France

L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle sur sa page consacrée aux CFD que l'effet de levier est limité depuis le 1er août 2018 selon la nature du sous-jacent : 30 pour les principales devises, 5 pour les actions et 2 pour les cryptomonnaies. Elle indique également que la publicité pour les CFD est interdite en France, sauf pour ceux qui offrent une protection intrinsèque du capital, et que le démarchage pour ces produits est interdit par la loi.

L'AMF publie en parallèle des listes noires d'acteurs non autorisés, notamment des plateformes de Forex, d'options binaires et de produits dérivés sur crypto-actifs. Le régulateur précise que de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement et que ces listes ne peuvent pas être exhaustives. Parmi les signaux d'alerte cités figurent la promesse de rendements élevés sans risque, la pression pour décider vite et la demande de virement vers un compte à l'étranger.

Ce qu'un bonus révèle sur un broker

Un fournisseur de CFD autorisé dans l'Union européenne ne peut pas proposer de bonus de bienvenue à un client particulier. Une offre de ce type sur des CFD ou du Forex à destination d'un particulier résidant en France signale donc soit une entité établie hors de l'Union, soit un acteur qui ne respecte pas les règles européennes. Les mesures de l'ESMA ne protègent que les clients particuliers : un client classé professionnel ne bénéficie ni de l'interdiction des bonus ni des limites d'effet de levier.

La restriction de l'ESMA vise les CFD. L'achat d'actions au comptant ou de cryptomonnaies sur une plateforme d'échange, sans produit dérivé, ne relève pas de cette décision.

Les points à vérifier face à une offre de bonus

• le statut réglementaire de la société qui propose l'offre et le pays où elle est autorisée ;
• sa présence éventuelle sur les listes noires de l'AMF ;
• le produit concerné : CFD, Forex, options binaires, actions ou cryptomonnaies au comptant ;
• les conditions écrites de l'offre, en particulier le volume de transactions exigé, la durée de validité et l'effet sur les retraits ;
• le statut de client proposé, particulier ou professionnel, et les protections perdues en cas de passage au statut professionnel.

Pour un particulier en France, l'absence de bonus chez un fournisseur de CFD n'est pas un défaut commercial : c'est la conséquence directe des règles européennes de protection des investisseurs en vigueur depuis août 2018.