Bybit Futures en France : l'arrêt d'août 2024 et ce que propose Bybit EU aujourd'hui

Ce que recouvrent les futures de Bybit

Les futures, ou contrats à terme, sont des contrats dont la valeur suit le prix d'un actif. Sur les plateformes crypto, la forme la plus courante est le contrat perpétuel : il n'a pas de date d'échéance et se négocie avec un effet de levier. Le trader expose ainsi une somme supérieure à son dépôt, ce qui amplifie les gains comme les pertes. Une position peut être liquidée automatiquement quand la marge ne couvre plus les pertes.

Bybit, plateforme crypto internationale, a bâti son activité sur ces produits dérivés. C'est précisément l'accès à ces produits qui pose problème en France, où ils relèvent d'un régime d'agrément distinct de celui des simples achats de cryptomonnaies.

Octobre 2023 : plus de nouveaux clients français

Le retrait s'est fait en deux temps. Le 12 octobre 2023, Bybit annonce la suspension de l'inscription des nouveaux clients venant de France. À partir du 20 octobre 2023 à 08:00 UTC, la plateforme refuse toute vérification d'identité présentant une pièce d'identité française ou un justificatif de domicile en France. Elle cesse aussi, avec effet immédiat, toute promotion visant le public français par des liens d'affiliation ou de parrainage. Les clients déjà inscrits conservent alors leur compte.

Août 2024 : passage en « Close-Only » puis liquidation

Le 1er août 2024, Bybit publie une annonce d'arrêt de ses services en France. La plateforme invoque des « développements réglementaires récents du régulateur français » et cesse de servir les ressortissants français et les résidents en France. Le calendrier est serré :

• 2 août 2024, 08:00 UTC : les comptes passent en mode « Close-Only ». Plus aucune position ne peut être ouverte ou renforcée, plus aucun produit acheté, plus aucun dépôt accepté. La mesure couvre tous les produits : futures et autres dérivés, comptant, achat en un clic, P2P, copy trading, bots de trading, Bybit Earn, produits structurés et carte Bybit.
• 13 août 2024, 08:00 UTC : toutes les positions encore ouvertes sont liquidées, quel que soit le produit, et les services de carte sont suspendus. Seuls les retraits d'actifs et de fonds restent possibles.

L'annonce vise les ressortissants français comme les résidents en France. Une double nationalité ou un changement d'adresse déclaré ne fait donc pas sortir un client français du périmètre de la restriction. Bybit indiquait alors espérer revenir en France une fois les licences nécessaires obtenues.

Pourquoi les futures crypto sont encadrés en France

Le retrait de 2024 s'inscrit dans un cadre ancien. Le 22 février 2018, l'Autorité des marchés financiers a qualifié de produits dérivés les contrats sur cryptomonnaies réglés en espèces. Conséquence : les plateformes qui les proposent doivent respecter les règles d'agrément et de conduite de la directive MiFID 2, et la publicité électronique pour ces produits est interdite en application de la loi Sapin 2.

Un mois plus tard, le 27 mars 2018, l'Autorité européenne des marchés financiers a encadré les CFD vendus aux particuliers. Pour les cryptomonnaies, l'effet de levier est plafonné à 2:1, le niveau le plus strict de toutes les classes d'actifs. Les positions doivent être clôturées quand la marge tombe à 50 % du minimum requis, et le client ne peut pas perdre plus que son dépôt. L'ESMA justifiait la mesure par des pertes chez 74 à 89 % des comptes de particuliers.

Les contrats perpétuels de Bybit Global, avec leurs leviers élevés, sortaient de ce cadre. L'AMF avait d'ailleurs inscrit le site www.bybit.com sur sa liste noire des acteurs non autorisés en mai 2022, dans la catégorie crypto-actifs. Le site ne figure plus dans la liste noire des produits dérivés sur crypto-actifs publiée le 28 septembre 2026, ni dans celle des crypto-actifs du même jour.

Ce qui s'est passé depuis : Bybit EU, du comptant seulement

Le groupe est revenu sur le marché européen par une filiale autrichienne. Le 28 mai 2025, l'autorité des marchés financiers autrichienne, la FMA, a agréé Bybit EU GmbH comme prestataire de services sur crypto-actifs au titre du règlement MiCA. L'agrément couvre cinq services : la conservation de crypto-actifs pour le compte de clients, l'échange de crypto-actifs contre de la monnaie, l'échange de crypto-actifs entre eux, le placement et le transfert de crypto-actifs. Aucun de ces services n'est un produit dérivé.

Le registre intérimaire MiCA de l'ESMA mentionne Bybit EU GmbH, établie Donau-City-Straße 7 à Vienne, avec la France parmi les pays où l'agrément est utilisé. Selon l'annonce de Bybit du 2 juin 2025, les nouveaux résidents de l'Espace économique européen ne peuvent plus ouvrir de compte sur Bybit Global et s'inscrivent depuis le 1er juillet 2025 sur bybit.eu. Malte est exclue.

Pour les futures, la situation reste différente. Le 5 septembre 2025, Bybit a annoncé une demande de licence MiFID II. L'entreprise y précise que cette licence, si elle est accordée, permettrait de proposer des futures et des options réglementés dans l'EEE, en complément du comptant autorisé par MiCA. Les résidents de l'EEE seraient alors invités à migrer vers le site européen.

Le 29 juin 2026, Bybit a publié un avis aux utilisateurs de l'EEE : l'accès des résidents de 29 pays, dont la France, à certains services de Bybit Global sera limité progressivement, avec un préavis pour gérer les positions existantes. Le même avis indique que Bybit EU poursuit l'obtention de licences supplémentaires en Autriche pour élargir sa gamme. Au 3 octobre 2026, le fil d'annonces officiel de Bybit ne mentionne aucune obtention de la licence MiFID II. Bybit EU ne propose donc pas de futures aux résidents français à cette date.

Le cadre applicable aux dérivés crypto en France

Depuis le 1er juillet 2026, tout professionnel qui propose des services sur crypto-actifs doit disposer du statut de PSCA, délivré par l'AMF ou par une autorité d'un autre pays de l'Union européenne. Les anciens PSAN qui n'ont pas obtenu ce statut ne sont plus autorisés à servir les investisseurs. Pour les CFD sur crypto-actifs, l'AMF rappelle sur la même page que le distributeur doit être agréé comme prestataire de services d'investissement, avec un effet de levier limité à 2:1.

Deux vérifications distinctes s'appliquent donc à une offre de futures crypto visant la France : le statut de prestataire de services d'investissement pour le produit dérivé lui-même, et l'absence du site sur les listes noires de l'AMF. Un agrément MiCA seul, comme celui de Bybit EU, ne couvre pas ces produits.

Les comptes français de Bybit Global

Depuis le 13 août 2024, les comptes des clients français sur Bybit Global ne permettent plus que les retraits, selon l'annonce du 1er août 2024. Les positions ouvertes à cette date ont été liquidées par la plateforme. L'avis du 29 juin 2026 confirme, pour l'ensemble de l'EEE, que les utilisateurs concernés conservent l'accès aux actifs conservés sur leur compte pendant la mise en place des restrictions.