
Sursis supprimé pour les jetons de monnaie électronique en 1re lecture
Le 16 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 38 voix contre 37, l'amendement I-3898 du député Nicolas Sansu. Si la loi de finances est adoptée, les échanges de crypto-actifs contre des jetons de monnaie électronique réalisés à compter du 1er janvier 2027 perdraient le sursis d'imposition.
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